Logement inhabitable pendant les travaux : que faire ?

Travaux

By Michel Jonson

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Logement inhabitable pendant les travaux : que faire ? Quand ton appart se transforme en chantier, que tu dors au bruit du marteau-piqueur et que tu n’as plus de douche ni d’électricité, c’est simple : tu n’es plus dans un logement, tu es dans un tunnel de galère. La bonne nouvelle, c’est que la loi te protège et qu’il existe des réflexes très concrets pour faire baisser le loyer, obtenir une relocation temporaire ou, si besoin, aller jusqu’à la résiliation du bail sans te faire plumer. On voit ensemble, pas à pas, comment reprendre la main.

EN BREF 🧰

  • 🔧 Si les travaux coupent l’eau, l’électricité ou la sécurité, on parle de logement inhabitable : tu peux demander réduction ou suspension du loyer dès le premier jour.
  • 🏨 Au-delà d’environ 40 jours d’inhabitabilité, le propriétaire doit organiser une relocation temporaire (hôtel ou autre logement de substitution) et payer les frais, sauf accord différent écrit.
  • 📩 Tu bloques la situation avec des preuves (photos, constat, mails), une lettre recommandée, puis si besoin conciliation ou tribunal pour obtenir indemnisation et respect de ton droit au logement.

Table des matières

Logement inhabitable pendant travaux : comment savoir si on dépasse la simple gêne ?

On commence par le nerf de la guerre : faire la différence entre de simples désagréments travaux (bruit, poussière, odeur de peinture) et un vrai logement inhabitable qui te tombe dessus comme une perceuse qui lâche en plein perçage. Cette frontière, c’est elle qui déclenche ou non la réduction de loyer, le relogement et toutes tes armes légales.

En pratique, un logement bascule dans l’inhabitable quand tu ne peux plus l’occuper normalement. Si tu ne peux plus dormir, te laver, cuisiner, circuler en sécurité, ou que l’installation électrique fait peur rien qu’en l’entendant grésiller, on n’est plus dans la simple gêne. On touche au droit au logement décent, garanti par la loi.

Imagine Samir, locataire d’un T2. Son propriétaire lance des travaux de réfection complète de la salle de bain. Résultat : plus d’eau pendant 4 jours, tuyaux ouverts, poussière partout, sol glissant. Une journée ou deux, on peut encore négocier. À partir de 3–4 jours sans point d’eau, surtout avec des enfants, on bascule clairement sur un usage impossible du logement.

Les critères concrets qui rendent un logement vraiment inhabitable

Pour arrêter de douter, pose-toi ces questions simples. À chaque « oui », on se rapproche de l’inhabitabilité :

  • 🚰 Tu n’as plus d’eau potable pendant plus de 48 h ? Impossible de te laver, faire la vaisselle, tirer la chasse.
  • 💡 L’électricité est coupée ou dangereuse (fils nus, disjoncteur qui claque non-stop) ? Tu vis avec une lampe torche.
  • 🔥 Plus de chauffage en hiver, avec une température qui tombe sous les 18 °C ? Tu grelottes avec ton manteau dans le salon.
  • 🏚️ Murs ou plancher fragilisés par le chantier (fissures, poutres visibles, plafond qui sonne creux) ? La sécurité du logement est en cause.
  • ☣️ Risque sanitaire : poussières massives, amiante, moisissures apparues après travaux, odeurs chimiques fortes.

La loi considère qu’un appartement qui n’assure plus la sécurité, la salubrité et l’accès aux services essentiels bascule dans la catégorie logement inhabitable. Et là, tu peux dégainer : réduction ou suspension de loyer, relogement, voire résiliation du bail si ça traîne trop.

⚙️ Situation 🚨 Impact concret 📌 Conséquence probable
Travaux bruyants la journée Bruit marteau-piqueur, poussière légère 😵 Simple gêne, pas d’inhabitabilité
Coupe d’eau 24 h Pas de douche, pas de vaisselle pour une journée 🚿 Tolérable, geste commercial possible
Absence d’eau > 48 h Hygiène impossible, toilettes inutilisables 🚱 Logement potentiellement inhabitable
Électricité dangereuse Fils apparents, risque d’électrocution ⚡ Inhabitable, suspension de loyer défendable
Structure fragilisée Murs fissurés, risque d’effondrement 🧱 Logement de substitution à exiger
Moisissures, amiante libérée Risque santé, odeur forte, irritation 🤧 Relogement + indemnisation possibles

À retenir les gars
Quand tu ne peux plus utiliser ton appart comme un lieu de vie normal (manger, dormir, te laver en sécurité), tu n’es plus juste « gêné ». Tu es face à un logement inhabitable, et la loi te donne des leviers puissants pour t’en sortir.

Une fois que tu as compris ça, tu peux attaquer la suite : combien de baisse de loyer réclamer, et à partir de quand.

Réduction ou suspension de loyer : combien négocier et comment le faire valoir ?

Un propriétaire qui fait des travaux, c’est normal. Mais payer plein pot pour un logement inhabitable, là, stooop la galère. Tu as le droit de demander une réduction, voire une suspension totale du loyer si ton appart est inutilisable comme un gîte à la campagne sans eau ni électricité.

Le principe est simple : plus la durée est longue et plus les désagréments sont lourds, plus la réduction de loyer grimpe. Ce n’est pas au doigt mouillé. Les juges s’appuient sur des pourcentages concrets, en fonction de la perte de jouissance du logement.

Ordre de grandeur des réductions de loyer en fonction de la durée

Pour t’aider à y voir clair, voilà des ratios réalistes, qui donnent un bon point de départ pour ta négociation :

  • 📅 Moins de 7 jours : souvent 0 %, parfois 10–20 % si grosses nuisances (eau coupée 2–3 jours).
  • 📅 Entre 7 et 30 jours : tu peux viser 30–50 % de réduction selon l’ampleur des dégâts.
  • 📅 Plus de 30 jours : là on parle de 60–100 %, voire de suspension pure et simple.
  • 📅 Logement non réintégrable après 90 jours : suspension totale + possibilité de résiliation du bail.
⏱️ Durée d’inhabitabilité 💶 Réduction de loyer estimée 🎯 Commentaire rapide
Moins de 7 jours 0 à 20 % 😐 Gênant mais temporaire, plutôt geste commercial
7 à 30 jours 30 à 50 % 🙂 Perte réelle de confort, réduction solide à viser
30 à 60 jours 60 à 100 % 😮 Usage très limité, suspension partielle ou totale
60 à 90 jours Suspension quasi complète 😵 Logement quasiment inutilisable, relogement logique
Plus de 90 jours Suspension totale 🛑 On envisage la résiliation du bail

Type de problème habitation et impact sur le loyer

Autre façon de voir : on regarde non plus la durée, mais le type de problème. Selon ce qui cloche, la réduction n’a rien à voir.

🏚️ Type d’inhabitabilité 💸 Réduction indicative ⛔ Suspension possible ?
Absence d’eau ou électricité > 48 h ≈ 50 % du loyer 💧 Oui, si tout l’appart est impacté
Dégradation structurelle (murs, toiture) ≈ 70 % 🧱 Oui, risque sécurité sérieux
Risque sanitaire (moisissures, amiante) ≈ 100 % ☣️ Oui, jusqu’à résolution complète
  • ✉️ Étape 1 : envoie une lettre recommandée au propriétaire, avec accusé de réception.
  • 📎 Étape 2 : joins des photos, vidéos, constat d’huissier, devis de travaux.
  • 📆 Étape 3 : propose clairement un pourcentage de réduction et une durée.
  • 🧮 Étape 4 : précise que, sans réponse, tu envisages conciliation puis action en justice.

Mon truc de bricoleur
Calcule noir sur blanc la perte réelle : si tu n’utilises plus la salle de bain ni la cuisine, considère que tu ne profites plus que de 40–50 % du logement. Appuie toi là-dessus pour chiffrer ta demande. Ça calme tout de suite les discussions floues.

Une fois le volet loyer posé, il faut regarder le plus gros morceau : où tu dors si ton appart devient invivable.

Relogement et logement de substitution : quand, comment, qui paye ?

Quand ton appart est tellement en chantier que tu ne peux plus y poser un matelas sans respirer de la poussière, on ne parle plus seulement de réduction de loyer. On entre dans le terrain de la relocation temporaire : hôtel, Airbnb, appart prêté… bref, un logement de substitution pour t’éviter de dormir dans le bruit et le plâtre.

La règle repère : au-delà d’environ 40 jours de travaux rendant le logement inhabitable, le propriétaire doit organiser une solution de relogement ou accepter de payer les frais, sauf si vous signez noir sur blanc un autre accord.

Les situations où le relogement devient quasi obligatoire

  • 🏗️ Gros travaux de structure : réfection plancher, poutres, toiture, ouvertures de murs porteurs.
  • 🚷 Insalubrité ou danger : arrêté de la mairie, risque d’effondrement, présence d’amiante libérée.
  • 🚿 Perte totale des fonctions de base : plus d’eau, plus de sanitaires, plus de cuisine, pendant plusieurs semaines.
  • 🔥 Travaux suite à sinistre : incendie, dégâts des eaux massifs, effondrement partiel.
📂 Situation ⏳ Délai déclencheur 💰 Prise en charge du propriétaire
Travaux programmés > 40 jours 40 jours 🗓️ Oui : hôtel ou autre logement temporaire
Urgence (danger immédiat) 1 jour ⚠️ Oui : relogement d’urgence
Inconfort (bruit, poussière) Aucun 🧹 Non : pas de relogement légalement imposé

Pour la pratique : si tu dois quitter l’appart parce que les travaux te mettent en danger ou t’empêchent d’y vivre, le bailleur doit :

  • 🏨 Proposer un hébergement adapté à la taille de ton foyer.
  • 🧾 Payer les frais (hôtel, charges, éventuels frais de déplacement) ou te les rembourser sur factures.
  • 🖊️ Formaliser tout ça par écrit : durée estimée, adresse du lieu, qui paye quoi.

Tu peux d’ailleurs t’inspirer de conseils pratiques pour t’organiser un déménagement éclair en lisant des ressources sur les clés d’un déménagement réussi. Même pour un relogement temporaire, quelques astuces d’organisation te font gagner des heures et une foule de jurons en moins.

Mon avis de pro
N’avance jamais tes frais de relogement sans trace écrite. Demande un mail ou un courrier du propriétaire confirmant qu’il prend l’hôtel en charge. Sans ça, tu peux te retrouver à batailler des mois pour te faire rembourser.

On a parlé relogement. Maintenant, voyons l’autre face du chantier : ce que le propriétaire a le droit de faire, et surtout ce qu’il n’a pas le droit de te faire subir.

Obligations du propriétaire pendant des travaux lourds : ce qu’il doit faire noir sur blanc

Un bailleur a tous les droits ? Non. Un propriétaire qui lance un chantier dans ton appart a aussi des obligations solides : information, respect de ta jouissance paisible, prise en compte de ta sécurité et, si besoin, indemnisation. Sinon, il s’expose à un retour de bâton juridique costaud.

Le propriétaire doit d’abord garantir un logement décent : sans risque pour ta santé ni pour ta sécurité. Même en plein travaux, cette obligation continue de tourner comme un disjoncteur bien dimensionné : ça ne s’arrête pas parce qu’un artisan est sur place.

Ses grandes obligations en cas de logement inhabitables pendant travaux

  • 📄 Informer par écrit de la nature des travaux, de la durée estimée, de la période prévue.
  • 🛠️ Justifier les travaux si urgents : devis, rapport technique, obligations réglementaires (ex. mise aux normes électriques).
  • 🚪 Respecter ton intimité : pas de passage surprise, horaires raisonnables, pas d’occupation totale sans accord.
  • 🏠 Prévoir un relogement si le logement devient inutilisable pour plusieurs semaines.
  • 💶 Accepter une réduction ou suspension de loyer quand l’inhabitabilité est avérée.
📌 Obligation du bailleur 📜 Base légale / bon sens ⚠️ Risque s’il ne respecte pas
Informer des travaux Respect du bail, droit du locataire 📝 Litige, demande de dommages-intérêts
Garantir un logement décent Droit au logement, décence 🏚️ Réduction de loyer, condamnation possible
Re-loger en cas d’insalubrité Loi et arrêtés d’insalubrité 🏨 Prise en charge imposée par le juge
Respecter la vie privée Usage paisible des lieux 🚪 Rupture de confiance, litiges répétés
Indemniser en cas de préjudice Responsabilité civile 💶 Condamnation, versement de dommages

À savoir
Même pour des travaux urgents (fuite majeure, risque électrique), le propriétaire doit ensuite prouver leur nécessité. Il ne peut pas utiliser le prétexte « urgence » pour te faire vivre des semaines dans un chantier sans te compenser.

Avant d’attaquer le bras de fer, il te faut du béton dans le dossier : des preuves claires que ton logement inhabitable n’est pas juste un ressenti. On voit ça tout de suite.

Preuves, constats et démarches : le kit de survie pour défendre tes droits

Face à un proprio qui minimise le problème, tu ne peux pas te contenter d’un « c’est invivable ». Il te faut un dossier qui claque comme une porte blindée : photos, constats, mails. Sans preuves, tu restes dans le flou. Avec preuves, tu passes en mode bulldozer tranquille.

Ce qu’il faut rassembler pour prouver un logement inhabitable

  • 📸 Photos / vidéos datées : murs ouverts, fils électriques, eau coupée, poussière massive.
  • 🧾 Constat d’huissier : ça a un coût (environ 150–300 €), mais le poids devant un juge est énorme.
  • 🧑‍🔧 Rapports d’experts : électricien, plombier, ingénieur structure qui confirment le risque.
  • 🏛️ Certificat ou arrêté de la mairie : en cas d’insécurité ou d’insalubrité grave.
  • 📧 Échanges écrits avec le propriétaire ou le syndic : SMS, mails, courriers.
📂 Type de preuve 🎯 Utilité principale 👍 Poids devant un juge
Photos / vidéos 📷 Montrer l’état réel du logement Moyen à fort, selon qualité
Constat d’huissier 🧑‍⚖️ Attester officiellement des désordres Très fort
Rapport d’expert 🔎 Qualifier techniquement les risques Fort
Arrêté d’insalubrité 🏛️ Confirmer la dangerosité du logement Très fort
Mails / lettres 📩 Prouver les échanges et demandes Fort pour la chronologie

Une fois tes preuves alignées, tu montes ton plan d’action :

  • ✉️ Lettre recommandée décrivant précisément les problèmes habitation et ce que tu demandes (réduction, relogement, dates).
  • 🤝 Tentative d’accord écrit (avenant au bail avec nouvelle répartition des loyers, prise en charge des frais temporaire).
  • 📞 Contact de l’ADIL de ton département pour un avis neutre et des modèles de courriers.

Mon truc de bricoleur
Garde un carnet ou un fichier où tu notes chaque jour : bruit, coupures, passages d’artisans, incidents. Quand tu présentes ça en audience, ça donne une image claire du cauchemar quotidien.

Si, malgré ça, le propriétaire fait la sourde oreille, il reste les recours plus musclés. On va les décortiquer avant de parler d’assurances et de portefeuille.

Solutions amiables, conciliation, justice : quelle stratégie adopter et dans quel ordre ?

Personne n’a envie de passer ses week-ends au tribunal. Mais parfois, pour faire respecter ton droit au logement, il faut sortir l’artillerie. L’idée, c’est de procéder par étapes : d’abord l’amiable, ensuite la conciliation, enfin le juge, sans brûler les étapes.

La voie amiable : souvent le plus rapide si ton dossier est béton

  • 🗣️ Discussion directe avec le bailleur ou l’agence, preuves à l’appui.
  • 📝 Avenant au bail : fixation d’une réduction de loyer provisoire, prise en charge partielle d’un hôtel.
  • 📬 Échanges écrits pour tout consigner : ne laisse rien au niveau « oral ».

Si ça bloque, tu passes au cran suivant : la conciliation.

Conciliation et médiation : l’étape souvent obligatoire avant le procès

  • 🏛️ Commission départementale de conciliation : gratuite, spécialisée dans les litiges locatifs.
  • 🧑‍⚖️ Conciliateur de justice : aide neutre pour trouver un compromis sur le loyer, la durée, la prise en charge.
  • 📄 Protocole écrit si un accord est trouvé : base solide en cas de futur litige.
🛤️ Voie de recours ⏱️ Délai moyen 🎯 Objectif principal
Discussion amiable Quelques jours à 2 semaines 🙂 Accord rapide sur loyer / relogement
Commission de conciliation 1 à 3 mois ⏳ Proposition d’accord encadrée
Juge des contentieux 6 à 18 mois 🐢 Décision imposée, indemnisation possible

Dernier étage : si tout échoue, tu saisis le juge des contentieux de la protection. Tu peux alors demander :

  • ⚖️ Réduction ou suspension du loyer avec effet rétroactif.
  • 💶 Indemnisation pour tes frais de relogement, ton préjudice moral, ta perte de confort.
  • 📉 Résiliation du bail si la situation est devenue intenable à long terme.

À retenir les gars
Un juge ne tranche pas au feeling. Il regarde tes preuves, la gravité des désordres, la durée, l’attitude du propriétaire. Plus ton dossier est carré, plus tu obtiens un résultat qui a du sens.

Avant d’aller au clash, pense aussi à vérifier un acteur clé souvent oublié : ton assurance habitation. Elle peut sacrément t’aider pour les frais annexes.

Assurance habitation et indemnisation : qui rembourse quoi pendant les travaux ?

On parle de loyer, de relogement, mais il y a aussi tout le reste : nuits d’hôtel, repas à l’extérieur faute de cuisine, frais de garde d’animaux, etc. Là, ton contrat d’assurance peut te sauver la mise… ou pas, si les garanties ne sont pas bien ficelées.

Les garanties à vérifier dans ton contrat

  • 🏠 Frais de relogement : prise en charge totale ou partielle en cas d’inhabitabilité du logement.
  • 🧾 Recours du locataire : défense juridique, prise en charge d’avocat, accompagnement.
  • 🔥 Garantie après sinistre : si les travaux suivent un incendie ou un dégât des eaux.
  • 📉 Plafonds journaliers pour hôtel, repas, transport.
🏠 Type de logement 💶 Prise en charge / jour (estimée) 📊 Plafond global possible
Studio (20–30 m²) 30 à 60 €/jour 💸 900 à 1 500 €
Appartement T2–T3 (50–70 m²) 50 à 80 €/jour 🧾 3 000 à 5 000 €
Appartement T4 ou maison (> 80 m²) 100 €/jour ou plus 💼 7 000 € ou plus

Si ton assureur rechigne, tu peux :

  • 📚 Relire le contrat en détail, y compris les petites lignes.
  • 📩 Envoyer un courrier argumenté, avec pièces jointes (constat, arrêtés, lettres au propriétaire).
  • 🧑‍⚖️ Demander une médiation interne ou saisir le médiateur de l’assurance.

En parallèle, pense aussi à d’autres sujets qui peuvent alléger ta facture globale de travaux, comme les situations où certains travaux de peinture peuvent être déductibles des impôts. Moins tu crames de budget, plus tu acceptes sereinement une période de chantier bien gérée.

Mon avis de pro
Ne jette jamais les factures d’hôtel, de repas ou de transport liés au relogement. Même si l’assurance chipote, le juge peut ordonner au propriétaire de te rembourser sur cette base.

On commence à avoir une vue globale du jeu. Reste une question clé : que faire si tout ça s’éternise et que tu ne veux plus remettre les pieds dans le logement ? C’est là qu’entre en jeu la résiliation du bail.

Résiliation du bail : quand dire stop et partir sans se faire piéger

À force de vivre dans le vacarme et la poussière, on finit par avoir envie de tout envoyer balader. La bonne nouvelle, c’est qu’avec un logement inhabitable sur la durée, tu n’es pas coincé : tu peux quitter les lieux proprement, avec la résiliation du bail à ton initiative, et parfois sans préavis ou avec un préavis réduit.

Quand la résiliation devient une option raisonnable

  • Travaux qui durent des mois avec un relogement bancal et aucune visibilité.
  • 🏚️ Logement toujours non décent malgré plusieurs interventions.
  • ⚔️ Conflit dur avec le propriétaire qui refuse toute indemnisation ou compromis.
  • 🚫 Retour impossible dans les lieux après plus de 90 jours d’inhabitabilité.
🚪 Situation 📅 Préavis possible 💡 Commentaire
Grandes nuisances mais logement habitable Préavis classique (1 à 3 mois) 🗓️ Tu peux partir, mais pas sans préavis
Logement manifestement inhabitable Préavis réduit, parfois quasi nul ⚡ Justifié par l’absence de jouissance paisible
Insalubrité reconnue par la mairie Sortie accélérée, sans pénalité 🏛️ Le bailleur est dans l’illégalité

Pour ne pas te planter :

  • ✉️ Envoie un préavis écrit en rappelant les travaux, l’inhabitabilité et les preuves déjà réunies.
  • 📦 Prépare ton départ en t’aidant de guides pratiques sur la façon d’avoir toutes les clés d’un déménagement réussi.
  • 🧮 Note noir sur blanc les sommes potentiellement dues (dépôt de garantie, loyer trop perçu, frais de relogement).

Mon truc de bricoleur
Quand tu veux partir, ne casse pas tout sur le plan relationnel. Un ton ferme mais poli, des arguments clairs et des preuves, c’est souvent plus efficace qu’un coup de gueule, surtout si tu veux récupérer ton dépôt au complet.

Avant de finir, on se fait une petite boîte à outils numérique pour t’aider à estimer ton budget relogement et ton niveau de réduction de loyer à réclamer.

Calculateur : réduction de loyer et relogement temporaire

Estimez une réduction de loyer indicative et le coût d’un relogement temporaire lorsque votre logement est inhabitable pendant des travaux.

€ / mois

Indiquez le loyer hors charges que vous payez chaque mois.

jours

Nombre de jours pendant lesquels le logement est réellement inhabitable (bruit, poussière, absence d’eau, d’électricité, etc.).

€ / nuit

Indiquez un prix moyen par nuit dans votre ville (hôtel économique, Airbnb, appart’hôtel…).

Anticiper les travaux pour éviter la cata : organisation, déco et bons réflexes

Le meilleur moyen de ne pas te retrouver coincé dans un logement inhabitable, c’est encore d’anticiper à fond. Quand les travaux sont prévus (et pas suite à un sinistre soudain), tu peux transformer le futur chantier en période gérable, sans exploser ton quotidien.

Bien préparer le chantier pour limiter les désagréments

  • 📅 Bloque les dates assez tôt pour bouger ton planning (télétravail, vacances, week-ends chez des proches).
  • 📦 Protége et range : bâches, cartons, meubles regroupés dans une pièce non touchée.
  • 🚿 Prévois des solutions B : douche à la salle de sport, cuisine simplifiée avec plaque portable.
  • 🧽 Planifie un nettoyage après chantier, quitte à partager le coût avec le bailleur.
🧱 Type de travaux ⏳ Durée fréquente 😬 Niveau de gêne
Peinture d’une pièce 2 à 4 jours 🎨 Gêne légère, odeurs et bâches
Refonte salle de bain 1 à 3 semaines 🚿 Gêne forte, pas de douche
Changement fenêtres 1 à 5 jours 🪟 Gêne moyenne, courants d’air
Réfection complète appartement 1 à 3 mois 🏗️ Très forte, relogement souvent souhaitable

Tu peux aussi profiter des travaux pour penser confort et ambiance. Un appart bien refait, c’est l’occasion de viser une maison ou un logement plus chaleureux grâce aux travaux. Autant transformer une période casse-pieds en upgrade pour ton quotidien.

À retenir les gars
Un chantier, ça fait toujours un peu mal, comme quand tu marches sur un Lego. Mais quand tout est cadré – dates, réduction de loyer, éventuel relogement – ça devient une étape maîtrisée plutôt qu’un chaos total.

Comment savoir si mon logement est vraiment inhabitable pendant les travaux ?

Ton logement est considéré comme inhabitable si tu ne peux plus y vivre normalement : absence prolongée d'eau ou d'électricité, installations dangereuses, risques sanitaires (moisissures, amiante), structure fragile ou insalubre. Si tu ne peux plus y dormir, te laver ou cuisiner en sécurité, tu peux légitimement parler de logement inhabitable et demander réduction de loyer, relogement ou indemnisation.

Puis-je arrêter de payer le loyer dès que les travaux rendent le logement inutilisable ?

Tu ne dois jamais arrêter de payer sans rien dire. Tu dois d'abord prévenir le propriétaire par écrit (lettre recommandée) en expliquant que le logement est inhabitable et en joignant des preuves. Ensuite, tu demandes une réduction ou une suspension. En cas de refus, tu peux saisir la commission de conciliation ou le juge, qui pourra décider d'une suspension ou d'une baisse de loyer avec effet rétroactif.

Le propriétaire est-il obligé de me reloger si je dois quitter l’appartement à cause des travaux ?

Oui, si les travaux rendent l'appartement inutilisable pendant une période longue (souvent plus de 40 jours) ou si le logement est déclaré insalubre ou dangereux, le propriétaire doit proposer une relocation temporaire : hôtel, autre logement, etc. En principe, c'est lui qui prend en charge les frais, sauf accord écrit différent entre vous.

Quelles preuves dois-je fournir pour faire valoir mes droits en cas de logement inhabitable ?

Tu peux utiliser des photos datées, des vidéos, un constat d'huissier, des rapports d'experts (plombier, électricien, ingénieur), des arrêtés ou certificats de la mairie, ainsi que tous tes échanges écrits avec le propriétaire ou l'agence. Plus ton dossier est complet, plus il sera facile d'obtenir une réduction de loyer, un relogement ou une indemnisation.

Puis-je résilier mon bail si la situation ne s’améliore pas malgré les travaux ?

Oui, si malgré les travaux ton logement reste non décent ou inhabitable, ou si les nuisances durent trop longtemps, tu peux décider de donner ton congé. Selon la gravité de la situation, le préavis peut être réduit, voire quasi nul en cas d'insalubrité avérée. Envoie toujours ta lettre de résiliation en recommandé, avec le rappel des problèmes rencontrés et des preuves, pour sécuriser ta démarche.